Il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.
Adoption plénière
Adoption simple
Adopter l’enfant de son conjoint permet de créer un lien de filiation entre l’adopté et son « beau parent » et peut présenter non seulement un intérêt affectif, mais aussi un intérêt fiscal lorsque ce beau parent souhaite transmettre un bien à cet enfant.
En effet, à défaut d’adoption, l’enfant devra payer des droits de donation ou succession à l’État au taux de 60 % car il n’existe juridiquement aucun lien de filiation entre eux.
Par l’adoption, l’enfant devient donc héritier de son « beau parent » et bénéficie des abattements et des tranches prévus pour les transmissions entre parents et enfants.
L’adopté doit donner son consentement s’il a plus de 13 ans.
MAÎTRE ESTELLE HUSSON, notaire à Rennes, vous apporte toutes les explications en matière d’adoption.
Elle rédige votre acte de consentement à adoption, recueille le consentement des parties à l’acte.
Une requête en adoption sera ensuite adressée au procureur de la république.