MAÎTRE ESTELLE HUSSON Acquisition d’un bien immobilier à Rennes
MAÎTRE ESTELLE HUSSON, notaire à Rennes, 40 boulevard de Metz, vous accompagne tout au long de votre transaction immobilière que vous soyez, vendeur ou acquéreur, particulier ou professionnel, que votre transaction concerne une maison individuelle, un bien en copropriété, un lotissement, un bien à construire ou à rénover.
MAÎTRE ESTELLE HUSSON, notaire à Rennes, 40 boulevard de Metz, se charge de la rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente, de la préparation du dossier de vente, de la rédaction de l’acte de vente, dans des délais très rapides et vous accompagne tout au long de votre vente ou acquisition en vous tenant régulièrement informé de son suivi.
Les démarches à accomplir lorsque vous voulez acheter un bien immobilier :
MAÎTRE ESTELLE HUSSON, notaire à Rennes, 40 Boulevard de Metz, situé à proximité du magnifique parc du Thabor et du parc Oberthür vous aide et vous accompagne tout au long de l’opération d’achat de votre future maison ou appartement à Rennes.
Il est normal que vous vous posiez des questions lorsque vous avez eu un coup de cœur pour l’appartement ou la maison de vos rêves. MAÎTRE ESTELLE HUSSON vous accompagne dans ce moment important de votre vie, afin de vous faciliter la tâche dans vos démarches et de répondre à l’ensemble de vos questions de manière simple et compréhensible.
Acquisition d’un bien immobilier
Questions fréquentes
Oui, même si le vendeur a déjà son notaire, vous êtes libre de choisir, vous aussi, votre notaire.
Il conviendra dans ce cas de le signaler lors de la signature du compromis de vente. Vous pouvez également choisir de faire appel à votre propre notaire après la signature du compromis et ce tant que l’acte de vente n’a pas été signé.
Non, dans ce cas le notaire du vendeur et de l’acquéreur se partageront la rémunération sans aucun surcoût pour vous.
Si le vendeur est d’accord, vous n’êtes pas obligé de verser un dépôt de garantie lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente.
Mais dans la majorité des cas, les vendeurs souhaitent que l’acquéreur verse un dépôt de garantie au moment de la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente, fixé en général, entre 5 à 10 % du prix de vente.
Ce dépôt de garantie viendra ensuite en déduction des sommes que vous aurez à verser le jour de la signature de l’acte de vente.
Oui, dans ce cas, le dépôt de garantie versé vous sera restitué.
Le prix de vente et les frais d’acquisition doivent être versés par virement bancaire à votre notaire avant le jour de la signature de l’acte de vente.
En effet, l’acte ne pourra pas être signé si le notaire ne dispose pas des fonds au moment de la signature de l’acte, pour payer le vendeur.
Oui, vous devez rembourser au vendeur une quote-part de la taxe foncière qu’il aura payée.
Si le bien est en copropriété, vous devrez également rembourser au vendeur la quote-part des charges de copropriété du trimestre en cours et le montant du fonds de roulement détenu par le syndic.
Quels sont les frais à payer pour un achat immobilier ?
1 - Les droits de mutation :
Il s’agit d’un impôt qui est perçu non pas par le notaire, mais par le fisc.
Son taux est de 5,80 % du prix de vente
2- La CSI (contribution de sécurité immobilière) :
3- La rémunération du notaire
Tranches de prix |
Taux applicable |
|---|---|
De 0 à 6 500 €
|
3,945 %
|
De 6 500 € à 17 000 €
|
1,627 %
|
De 17 000 € à 60 000 €
|
1,085 %
|
Plus de 60 000 €
|
0,814 %
|
les émoluments de formalités et frais divers
Déroulement d’un acte de vente et rôle du notaire dans la vente immobilière
Les vérifications effectuées par le notaire portent sur plusieurs points :
La capacité du vendeur et de l’acheteur
Le notaire s’assure de la capacité du vendeur à vendre et celle de l’acheteur à acheter.
En effet, dans certaines hypothèses, la vente nécessite le consentement du conjoint (même séparé de biens) ou des co-héritiers, ou des co-indivisaires, ou du juge des tutelles (majeur protégé, mineurs, …)
La régularité du titre de propriété
L’état hypothécaire est un document qui permet de vérifier la régularité du titre de propriété, l’existence de servitudes sur le bien vendu, ou d’hypothèques grevant le bien.
Purge du droit de préemption
Le notaire doit obtenir la renonciation par la mairie (ou éventuellement le locataire ou l’indivisaire) à l’exercice de son droit de préemption. En effet, le titulaire du droit de préemption dispose d’un droit d’acheter par priorité à son acheteur et le notaire doit donc s’assurer qu’il ne préempte pas sous peine de nullité de la vente.
Documents d’urbanisme
Vérification des diagnostics immobiliers
Le notaire doit vérifier la validité des diagnostics immobiliers obligatoires ;
Vérification des documents délivrés par le syndic en cas de vente d’un bien en copropriété
Obtention du solde restant dû au titre du prêt immobilier souscrit par le vendeur
Rédaction de l’acte de vente
Établissement des décomptes financiers de l’acheteur et du vendeur
Décompte financier de l’acheteur
L’acheteur devra payer par virement au notaire :
- Le prix de vente
- Les frais de l’acte de vente (Les droits de mutation (5,80 %) , CSI (0,10 %) rémunération du notaire, frais divers)
- Déduction faite du dépôt de garantie qu’il aura versé lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente
- Il devra rembourser au vendeur : le prorata de la taxe foncière ainsi que la quote-part de charge de copropriété, fonds de roulement, si le bien est en copropriété
- Le prix de vente
- Déduction faite le cas échéant
- Du solde du prêt restant dû à la banque
- Des frais de la levée d’hypothèque
- De l’impôt de plus-value immobilière
Le remboursement du prorata de la taxe foncière ainsi que la quote-part de charge de copropriété, fonds de roulement, si le bien est en copropriété.
